Version à jour au 1er février 2023

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SOLUCOACH. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SOLUCOACH une commande validée via notre plateforme de paiement CB sécurisée, par Paypal, par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société SOLUCOACH n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SOLUCOACH implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués:

- en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %) pour les prestations autres que la formation conventionnée, de type coaching, mentoring, conseil, formations en ligne,

- en euros hors taxes (organisme de formation exonéré de TVA française) pour les prestations de formation conventionnée, avec une convention ou un contrat de formation,

- hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui mentionné sur la page de paiement.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Garanties de remboursement

Nous ne proposons aucune garantie de remboursement pour nos formations ou pour les accompagnements collectifs ou individuels, sauf quand la garantie de remboursement est énoncée explicitement sur la page de paiement sur laquelle vous validez votre commande.

Une garantie "Satisfait ou remboursé" de 30 jours est valable sur les formations en ligne lorsque que cette mention est présente sur la page de paiement. Si vous avez suivi toutes les vidéos de la formation et appliqué la méthode en:

- définissant votre client idéal et votre offre après avoir effectué une étude de marché réaliste

- communiquant via les outils physiques et numériques conseillés

- utilisant les techniques de vente du 1er RDV

et que vous n'avez pas une augmentation du nombre de clients potentiels qui vous contactent,

alors vous pouvez demander le remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 : Droit de rétractation

L'article L121-21-8 du Code de la consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats " De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ".

En acceptant ces conditions générales de vente, le client s'engage à renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 7 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SOLUCOACH ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 9 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Solucoach et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.

Article 10 : Informations sur la société SOLUCOACH

La Société SOLUCOACH est une société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français dont l’adresse est : SAS SOLUCOACH, Lyon Liberté Business Center, 41 cours de la liberté 69003 Lyon, France